Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site novachrome.net, édité par NovaChrome, entreprise individuelle représentée par Monsieur Wilsen Hachani, dont le siège est situé au 8 Boulevard de Champaret, 38300 Bourgoin-Jallieu, France (SIRET : 93461862000017, TVA intracommunautaire : FR62934618620), ci-après "NovaChrome" ou "le Vendeur".
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, ci-après "l'Acheteur".
Article 1 — Produits
NovaChrome propose à la vente des écouteurs filaires à finition chromée et leurs accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment concernant les couleurs.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. NovaChrome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
L'Acheteur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu et le prix total. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'Acheteur après validation du paiement.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou PayPal, via une interface de paiement sécurisée. NovaChrome ne conserve aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs.
Article 5 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. NovaChrome livre en France métropolitaine et dans l'Union européenne.
Article 6 — Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
Article 7 — Garanties
Tous les produits vendus par NovaChrome bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix. Au titre de la garantie légale de conformité, l'Acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
En cas de non-conformité ou de défaut, l'Acheteur peut contacter le service client à l'adresse contact@novachrome.net.
Article 8 — Responsabilité
NovaChrome ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par l'Acheteur, ou d'un cas de force majeure.
Article 9 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation auquel NovaChrome est rattaché.]
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Acheteur est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 — Modification des CGV
NovaChrome se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.